Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - scrutins

Première lecture

22 janvier 2009

Scrutin n° 95 : sur la motion n° 127, présentée par Mme Odette Terrade, M. Bernard Vera, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (rejet)

Commission mixte paritaire

29 janvier 2009

Scrutin n° 102 : sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.