En séance

Projet de loi Accélération des programmes de construction

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 157 , 167 , 163, 164)

Question préalable

Motion présentée par

Mme TERRADE, MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (n° 157, 2008-2009) adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence.

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que l'on ne peut décemment qualifier de plan de relance, un ensemble de mesures procédant plus de la dépénalisation du droit des affaires que d'une véritable stratégie de développement de l'activité économique.

L'urgence d'autres mesures étant posée, il est proposé d'adopter cette motion.