Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°134
16 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOTREL, PATRIAT et RAOUL, Mme BRICQ, MM. HERVÉ, SUEUR, REPENTIN et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. MULLER et REBSAMEN, Mme Michèle ANDRÉ, MM. MARC, GUILLAUME, SERGENT, ANGELS, TESTON, BOUTANT, FICHET et MASSION, Mme LE TEXIER, MM. BOURQUIN, JEANNEROT, DEMERLIAT et ANZIANI, Mme GHALI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 6 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui pourrait avoir pour conséquences d'entraver le développement des énergies éoliennes sur le territoire.