Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°144
23 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
à l'amendement n° 75 rect. de M. MERCIER
présenté par
M. REVET
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 TER
Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé :
Sont également d'intérêt national et de fait bénéficiant des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi les projets de développement des grands ports maritimes.