Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°30
16 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOTREL et REPENTIN, Mme BRICQ, MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. PATRIAT, HERVÉ, MULLER, REBSAMEN et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. MARC, GUILLAUME, SERGENT, ANGELS, TESTON, BOUTANT, FICHET et MASSION, Mme LE TEXIER, MM. COLLOMBAT, BOURQUIN, JEANNEROT, DEMERLIAT et ANZIANI, Mme GHALI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer une mesure très mal adaptée à la relance de la construction.