Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°38
16 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SUEUR, BOTREL, RAOUL et REPENTIN, Mme BRICQ, M. COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. PATRIAT, HERVÉ, MULLER et REBSAMEN, Mme Michèle ANDRÉ, MM. MARC, GUILLAUME, SERGENT, ANGELS, TESTON, BOUTANT, FICHET et MASSION, Mme LE TEXIER, MM. COLLOMBAT, BOURQUIN, JEANNEROT, DEMERLIAT et ANZIANI, Mme GHALI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3 A
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de supprimer une simplification des procédures qui se fait au mépris de toute précision de seuil.