Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°60
19 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DAUGE et LAGAUCHE, Mmes BLANDIN, TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer les I, II, III et IV de cet article.
Objet
Cet amendement propose de préserver les délais actuels s'appliquant aux opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive.