Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°62
19 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DAUGE et LAGAUCHE, Mmes BLANDIN, TASCA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 5 quater nouveau vise à rendre l'avis de l'ABF simplement consultatif. L'amendement présenté vise à préserver le rôle essentiel de l'ABF dans les ZPPAUP.