Projet de loi Accélération des programmes de construction
Direction de la Séance
N°8
14 janvier 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 167 , 163, 164)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LAMURE
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 5 QUINQUIES
Avant l'article 5 quinquies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE II BIS
DISPOSITIONS DIVERSES