Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Conditions de nationalité pour certaines professions

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé

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