Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Bouclier fiscal

1ère lecture

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD
2. M. Aymeri de MONTESQUIOU

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 17
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FOUCAUD
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 18
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FOUCAUD
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie DAVID

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie DAVID

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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