Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

N°101

31 mars 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(État B')

Consulter le texte de l'article

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Coordination du travail gouvernemental		85 000		85 000
TOTAUX		85 000		85 000
SOLDES	- 85 000		- 85 000

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 85.000 euros les annulations de crédits sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » (action 01 « Coordination du travail gouvernemental ») au titre des réimputations de crédits.