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Budget

Loi de finances rectificative pour 2009 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1494 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1511 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mars 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2009
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 297 (2008-2009) transmis au Sénat le 24 mars 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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