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DISCUSSION GENERALE

  • Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
  • Aymeri DE MONTESQUIOU :
    son intervention. Votera contre ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 8 E

(groupement d'intérêt public)

Article 11

(eléments de rémunération variable)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE