Projet de loi : de finances rectificative pour 2009
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels avant
Article 1er
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 1er
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 2
Article additionnel avant
Article 2 bis
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 2 bis
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel avant
Article 4
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Amt
n°
91
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
99
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
100
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
102
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
104
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
105
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
106
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
108
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
109
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
101
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
103
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
107
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 5 bis
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels avant
Article 8 A
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel avant
Article 8 B
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 8 B
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 8 C
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 8 D
Articles additionnels avant
Article 8
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 8
Ont demandé à prendre la parole :
Articles additionnels après
Article 9
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 10
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 11
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 12
-
Amt
n°
89
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Articles additionnels avant
Article 13
Ont demandé à prendre la parole :
Article additionnel après
Article 13
Ont demandé à prendre la parole :
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