Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

N°2

25 mars 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 8 D

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.