Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

N°103

31 mars 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(État B')

Consulter le texte de l'article

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Concours spécifiques et administration	481 000		481 000
TOTAL	481 000		481 000
SOLDE	481 000		481 000

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer de 481.000 euros les annulations de crédits sur le programme « Concours spécifiques et administration » (action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ») au titre des réimputations de crédits.