Amendement

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

N°109

31 mars 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 5

(État B')

Consulter le texte de l'article

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Français à l'étranger et affaires consulaires		110 000		110 000
TOTAUX		110 000		110 000
SOLDES	- 110 000		- 110 000

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 110.000 euros les annulations de crédits sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » (action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ») au titre de réimputations de crédits.