Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°108
31 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 297 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 4
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Mission « Ville et logement »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 48 000 |
| 48 000 |
|
TOTAUX | 48 000 |
| 48 000 |
|
SOLDES | 48 000 | 48 000 | ||
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 48.000 euros sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (action 03 « Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion ») au titre de réimputations de crédits.