Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°5
25 mars 2009
(1ère lecture)
(n° 297 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le dernier alinéa (3°) de cet article :
3° Ces prêts sont affectés au financement d'opérations permettant l'achat, la mobilisation et le stockage des bois chablis issus des massifs forestiers des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées touchés par la tempête des 24 et 25 janvier 2009.