Projet de loi organique Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Direction de la Séance
N°54
7 juillet 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COINTAT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 28
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Dans le 6° de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
et les mots :
directeurs, chefs de service et chefs de service adjoints
par les mots :
directeurs et chefs de service
Objet
Amendement de coordination.