Allez au contenu, Allez à la navigation

Nouvelle-Calédonie et Mayotte

Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 467 (2008-2009) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 17 juin 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1802 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1843 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2009
  • Texte de la commission n° 1843 déposé le 16 juillet 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 321 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission mixte paritaire (22 juillet 2009)

  • Rapport n° 584 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT, sénateur et Didier QUENTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1862)
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021