Proposition de résolution Communication de la Commission européenne
Direction de la Séance
N°2
30 avril 2009
(1ère lecture)
(n° 57 rectifié , 369 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Aux quatrième, cinquième et treizième alinéas de la proposition de résolution, remplacer les mots :
Traité sur l'Union européenne
par les mots :
Traité instituant la Communauté européenne