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Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - scrutins

Première lecture

30 avril 2009

Scrutin n° 141 : sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.