Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Rapport n° 369 (2008-2009) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 avril 2009

Disponible en une seule page HTML (130 Koctets)

Disponible au format Acrobat (197 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (45 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. FACE À LA CRISE, LES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SONT EN EUROPE UN POINT D'APPUI POUR MIEUX REDÉMARRER
    
    • A. LES SERVICES PUBLICS PEUVENT CONTRIBUER À LIMITER LES EFFETS DÉVASTATEURS DE LA CRISE
      
    • B. LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE A MONTRÉ LES LIMITES D'UNE RÉGULATION PAR LES SEULES RÈGLES DU MARCHÉ
      
    • C. L'EUROPE EST LE NIVEAU D'INTERVENTION ADÉQUAT POUR PRÉSERVER LES SERVICES PUBLICS
      
  • II. L'ENCADREMENT DES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DEMEURE INSUFFISANT DANS LE DROIT EUROPÉEN
    
    • A. DES SERVICES D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL AUX SERVICES NON ÉCONOMIQUES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
      
      • 1. Les SIEG dans les traités communautaires
        
      • 2. Les services d'intérêt général
        
    • B. UNE RÉPONSE PARTIELLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. Une réflexion menée sur plusieurs années
        
      • 2. Le paquet « Monti-Kroes » sur les règles de compensation des obligations de service public
        
      • 3. Le choix d'un encadrement législatif sectoriel des services d'intérêt économique général
        
      • 4. La stratégie politique de la Commission pour 2009 et l'agenda social 2010-2015
        
    • C. L'ACTION DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS
      
    • D. UN SUJET SUR LEQUEL LE SÉNAT EST INTERVENU À PLUSIEURS REPRISES
      
    • E. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES ACTEURS LOCAUX
      
  • III. LA PRÉSENTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION CONSTITUE UNE INITIATIVE OPPORTUNE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE CONSTANTE
      
    • B. CERTAINS « CONSIDÉRANTS » NE SEMBLENT AVOIR QU'UN FAIBLE LIEN AVEC L'OBJET DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
      
    • C. LE STATUT DES SIG DEVRAIT ÊTRE RENFORCÉ PAR UN OUTIL JURIDIQUE ADAPTÉ ...
      
      • 1. Le recours à la directive-cadre pourrait-il donner une dimension politique à l'enjeu que constituent les services publics ?
        
      • 2. La directive-cadre sur l'ensemble des services d'intérêt général n'est sans doute pas le seul instrument juridique envisageable
        
      • 3. Le recours à un instrument juridique suppose de préciser son contenu
        
    • D. ... AINSI QUE PAR L'ATTRIBUTION D'UNE COMPÉTENCE « SERVICES PUBLICS » À UN COMMISSAIRE EUROPÉEN