Proposition de résolution Communication de la Commission européenne
Direction de la Séance
N°9
30 avril 2009
(1ère lecture)
(n° 57 rectifié , 369 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Rédiger comme suit le dernier alinéa de la proposition de résolution :
Demande que, dans la perspective du renouvellement de la Commission européenne au 1er novembre 2009, soit confiée à un Commissaire européen la charge de garantir la prise en compte dans toutes les politiques communautaires des services publics, de leur niveau de qualité et de leur bon fonctionnement.