Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°I-10

20 novembre 2008

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 )


AMENDEMENT

C
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 8

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