Liste d'amendements – En Séance

Amt n° I-225 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-247
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-222

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° I-223

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° I-226 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-248
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-224

Alinéa :

Auteur : M. LAMBERT

Sort : Retiré
Amt n° I-48 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. du LUART (Groupe UMP)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-154

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-181

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° I-22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTHUIS

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-246 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré

Amt n° I-120 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIWER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-121

Alinéa :

Auteur : M. BIWER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-202

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu

Amt n° I-50

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-52

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-53

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° I-51

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-155

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° I-54

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-157

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-232 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° I-147 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-250
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-148 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-103

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° I-173

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-117

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
- S/Amt n° I-252
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Tombé
Amt n° I-183

Alinéa :

Auteur : M. RENAR

Sort : Rejeté
Amt n° I-179

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-145 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-98

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Amt n° I-214 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-215 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-100

Alinéa :

Auteur : M. DEMERLIAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-156

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-25

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Retiré

Amt n° I-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-242
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-243
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-244
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-118 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Christian GAUDIN (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-10

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-55

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-165

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° I-119

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-166

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-101

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-170

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET
2. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° I-73 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-235 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-135 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-134 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-70

Alinéa :

Auteur : M. ANGELS (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° I-210

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Tombé
Amt n° I-213

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-72

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-204

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° I-207

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° I-142

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° I-81

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Adopté
Amt n° I-234

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-127

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-206

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° I-131 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Tombé
- S/Amt n° I-253
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOULAGE
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° I-254
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SOULAGE
  
  Sort : Tombé
Amt n° I-132 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Tombé
Amt n° I-74

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° I-133

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Tombé
Amt n° I-233 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-24

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Tombé
Amt n° I-69

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° I-205

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Tombé
Amt n° I-136

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-208

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° I-209

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° I-203

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-11

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-231 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BRAYE
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-71

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-137

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté

Amt n° I-33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-56

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-23

Alinéa :

Auteur : Mme ESCOFFIER

Sort : Retiré
Amt n° I-141 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-77

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-139

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-138

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-79

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-80

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-171

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° I-228 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-128

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-149

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Retiré
Amt n° I-108

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-251

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° I-26 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° I-67

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° I-212 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-13

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-94 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-163 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-95 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Retiré
Amt n° I-14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-96 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-106 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-216 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-167 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-45 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-102 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-99 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-168 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-217 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-218 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-169 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOUEL

Sort : Retiré
Amt n° I-44 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-236

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-180 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-75

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-130

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-129

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Adopté

Amt n° I-184

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-185

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-57

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° I-186

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° I-58

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° I-126

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-249

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-59

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-245

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-60

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-187

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-61

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-188

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-123

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-124

Alinéa :

Auteur : M. DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° I-220

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-15

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-229 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ARTHUIS
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-189

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé

Amt n° I-68

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° I-27

Alinéa :

Auteur : M. DOUBLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Yves DAUDIGNY

Amt n° I-190

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-191

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-63

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-62

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° I-192

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-16

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
- S/Amt n° I-230
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ALFONSI
  
  Sort : Tombé
Amt n° I-257 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-258
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de RAINCOURT
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-193

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-255

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-194

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-256

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Yves DAUDIGNY

Amt n° I-195

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-17

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-259

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-105

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° I-114

Alinéa :

Auteur : M. LAGAUCHE (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-19

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-196

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° I-221

Alinéa :

Auteur : M. THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Rejeté

Amt n° I-197

Alinéa :

Auteur : M. RALITE

Sort : Rejeté
Amt n° I-20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
- S/Amt n° I-260
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CHARASSE
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-237

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-146

Alinéa :

Auteur : M. PINTON

Sort : Adopté
Amt n° I-198

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° I-66

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° I-65

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé

Amt n° I-199

Alinéa :

Auteur : M. VOGUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-21

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-238

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-158

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-64 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-200

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-239

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-240

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-159

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-261

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Motions

TITRE IER

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 2 quater

Article 2

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Articles additionnels après l'article 2

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Articles additionnels après Article 2 ter

Article 2 quater

Articles additionnels après Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article additionnel après Article 2 quinquies

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater - Art. 1649 quater L du code général des impôts

Article 3 quater - Art. 1649 quater M du code général des impôts

Article 3 quater

Articles additionnels après Article 3 quater

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article additionnel avant Article 6

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Articles additionnels après Article 7 bis

Article additionnel après l'article 7 bis ou après l'article 8

Article additionnel après l'article 7 bis

Article 7 ter

Article 7 quater

Articles additionnels après Article 7 quater

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Articles additionnels avant Article 9 bis

Article 9 bis

Articles additionnels après Article 9 bis

Article 9 ter

Articles additionnels après Article 9 ter

Article 9 quater

Article 9 quinquies

Article 9 sexies

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Article additionnel après l'article 9

Article 9 bis

Article additionnel après l'article 9 bis

Articles additionnels avant Article 10

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 14

Article additionnel avant l'article 15 ou après l'article 15

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article additionnel après Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21

Article 22 - Art. 44-1 du code de l'industrie cinématographique