Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-260
26 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
à l'amendement n° I-20 rect. de M. CHARASSE
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23
Au troisième alinéa du b du 1° du I de l'amendement n° I-20, après le mot :
éclairer
insérer les mots :
d'une manière pluraliste