Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-83
20 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. REPENTIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 QUATER
Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le dispositif dit de l'amortissement « Robien ».