Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-158
20 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 30
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en place du passeport biométrique ne doit pas servir à assurer à l'État quelques « recettes de poche ».