Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-135 rect. bis
24 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. BRAYE, HÉRISSON, Jacques GAUTIER, Pierre ANDRÉ, DÉTRAIGNE, SOULAGE et Jacques BLANC, Mme BOUT et MM. DUBOIS, BEAUMONT, POINTEREAU, MERCERON et VASSELLE
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le a) du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
ou par incinération
par les mots :
, par incinération ou par co-incinération
II. - Dans le premier alinéa du b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, après les mots :
d'incinération
insérer les mots :
ou de co-incinération
Objet
Cet amendement vise à assujettir à la TGAP les installations de co-incinération.