Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-237
21 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24
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