Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-153
20 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les dépenses fiscales visées par cet article étant à la fois faibles et peu fiables, il est proposé de le supprimer.