Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-188
20 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
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Supprimer cet article.
Objet
La progression des dotations d'équipement des collectivités locales est une mesure nécessaire.
Elle ne peut être remise en cause devant les risques de récession économique et de par l'impact des investissements publics pour l'activité.