Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°I-155
20 novembre 2008
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Le développement des bio-carburants ne semble pas constituer une solution adaptée aux enjeux environnementaux.
Il est donc proposé de supprimer cet article purement circonstanciel.