Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°II-101

26 novembre 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 98 , 99 , 100)


AMENDEMENT

C
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. MARTIN

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 78

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