Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-104
26 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION VILLE ET LOGEMENT
(n° 98 , 99 , 101, 103)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° II-40 de la commission des finances
présenté par
MM. REPENTIN et Pierre ANDRÉ
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 82
Dans le IV de l'amendement n° II-40, remplacer le millésime :
2010
par le millésime :
2009