Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Mission Ville et logement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-202

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette TERRADE

Amt n° II-39

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-105

Alinéa :

Auteur : M. Pierre ANDRÉ (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° II-153 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Claude GAUDIN

Sort : Adopté
Amt n° II-179

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-201

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° II-247

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Amt n° II-40

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-104
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. REPENTIN (commission des affaires économiques et du Plan)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° II-41

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette TERRADE

Amt n° II-42

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Amt n° II-180

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° II-181

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

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