Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-179
2 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION VILLE ET LOGEMENT
(n° 98 , 99 , 101, 103)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 82
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