Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°II-42

24 novembre 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION VILLE ET LOGEMENT

(n° 98 , 99 , 101, 103)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. DALLIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 83

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