Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-201
3 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION VILLE ET LOGEMENT
(n° 98 , 99 , 101, 103)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. REPENTIN et GUÉRINI, Mme GHALI, M. REBSAMEN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 82
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition à visée essentiellement comptable et contraire à l'esprit de ce qui devrait être mis en place pour développer l'emploi qualifié dans les ZUS.