En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 98 , 99 , 100, 101)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-6 de la commission des finances

présenté par

M. GRIGNON

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, après les mots :

commissions chargées des finances

insérer les mots :

et à celles chargées des transports

Objet

Le rapport factuel et succinct du Gouvernement sur la taxe poids lourds doit être communiqué mon seulement aux commissions chargées des finances mais aussi à celles en charge des transports.