Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-119
27 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 98 , 99 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 35
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 12 000 000 |
| 12 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 12 000 000 |
| 12 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer de 12 millions d'euros l'action 03 « solidarité » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour financer une hausse de deux points PMI du plafond majorable de la rente mutualiste ancien combattant. Ce plafond, porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007, n'a pas été revalorisé depuis. En proposant de le porter à l'indice 127 au 1er janvier 2009, les auteurs de cet amendement entendent permettre ainsi de tenir plus sûrement les engagements gouvernementaux consistant à atteindre 130 points d'indice d'ici à la fin de la législature.
Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé de diminuer d'une somme équivalente les crédits affectés au programme 167 : "Liens entre la nation et son armée", cette diminution pouvant être imputable sur l'action 01 : "Journée d'appel à la défense" dont les crédits peuvent faire l'objet de rationalisation.