Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

N°II-13

24 novembre 2008

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT

(n° 98 , 99 , 104)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme Michèle ANDRÉ

au nom de la commission des finances

ARTICLE 58

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