Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie

Mission Administration générale et territoriale de lÉtat

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-239 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° II-193

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-240 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLES

Sort : Retiré
Amt n° II-26

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-245

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-244

Alinéa :

Auteur : M. JARLIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre SUEUR

Amt n° II-13

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-385

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Retour en haut de la page