En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 98 , 99 , 100, 101)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-6 de la commission des finances

présenté par

Mme HERVIAUX et M. MARC

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots :

factuel et succinct

II. - Dans le même alinéa, après les mots :

commissions chargées des finances

insérer les mots :

et à celles chargées des transports

III. - Dans le même alinéa, après le mot :

impact

insérer les mots :

par région

IV. - Compléter le même alinéa par les mots :

et au coût de sa collecte

Objet

Pour appréhender et anticiper de façon précise l'impact de cette nouvelle taxe, il est important d'avoir une approche territorialisée, seule à même de prendre en compte les enjeux de développement et d'aménagement durables. Pour cette raison, le rapport du gouvernement sur la taxe poids lourds doit être communiqué mon seulement aux commissions chargées des finances mais aussi à celles en charge des transports.