Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-144
28 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
(n° 98 , 99 , 100, 101)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° II-6 de la commission des finances
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 60
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
douze mois