Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-2
24 novembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT
(n° 98 , 99 , 100, 102)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. GOUTEYRON
au nom de la commission des finances
Article 35
(ÉTAT B)
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
| 600.000 |
| 600.000 |
Rayonnement culturel et scientifique |
|
|
|
|
Français à l'étranger et affaires consulaires |
|
|
|
|
TOTAL |
| 600.000 |
| 600.000 |
SOLDE | -600.000 | -600.000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à l'action n° 04 « contributions internationales » du programme 105 de 600.000 euros, correspondant à la diminution de la contribution de la France à l'Union latine dont elle assure 38 % du financement, alors que 37 pays en sont membres. L'amendement correspond aux objectifs de la RGPP visant à « prioriser » les contributions internationales en fonction des intérêts de la France, et du bénéfice qu'elle retire des organisations internationales au sein desquelles elle siège. Il vise à conforter la politique du Quai d'Orsay consistant à stabiliser en volume le niveau des contributions internationales de la France, en maîtrisant les budgets des organismes qui en bénéficient.