Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009
Direction de la Séance
N°II-230
4 décembre 2008
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(n° 98 , 99 , 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 67
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article consacrant la baisse des dotations aux collectivités locales, ne peut être accepté.